Budget : le gouvernement à l’heure des concessions

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Par OCÉANE HERRERO

Avec KLARA DURAND

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— Vers une consultation sur les casinos en ligne.

— Groupes d’études : les prétendants se préparent à des négos serrées. 

— L’avenir des assises de l’antisémitisme au menu d’Othman Nasrou.

Mais pourquoi donc Arcachon a-t-elle décidé d’offrir à ses habitants des abonnements à ChatGPT ? s’est enquis POLITICO auprès de la ville. “Notre population est âgée et nous voulions lui apprendre à se servir de cet outil”, répond Maxime Girardet, le conseiller municipal à l’origine de cette idée. OpenAI n’est “pas du tout” derrière cette initiative, précise-t-il. Le financement des abonnements provient de l’argent public de la commune, qui considère qu’elle “offre un service aux habitants”.

Concrètement, le conseiller a débloqué un budget de 10 000 euros pour acheter des crédits auprès de l’entreprise, offrant ainsi plusieurs heures d’utilisation de l’outil à chaque Arcachonnais. “Nous avons créé des codes d’accès pour chacun. Ils n’ont donc pas besoin de renseigner leurs informations personnelles”, indique Maxime Girardet. Il assure même que la médiatisation de son initiative a donné des idées à d’autres municipalités, comme celle de Cannes.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes lundi 28 octobre. Un grand jour pour l’équipe de Tech Matin, qui accueille Emile Marzolf ! 

TOUS COMPTES FAITS. Ils ont beau avoir tenté d’accélérer la cadence, les députés ne sont pas parvenus au terme de l’examen de la partie “recettes” du projet de loi de finances (PLF), dont l’examen aurait dû s’achever samedi. Les parlementaires ont donc quitté l’hémicycle en laissant quelque 1 500 amendements non examinés. Les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais attention : cela n’a pas empêché le gouvernement de mûrir certaines mesures pendant ce temps, et d’organiser certains replis stratégiques. 

IL SE COUCHE. Ainsi, l’exécutif a annoncé reculer sur la légalisation des casinos en ligne. Son amendement avait provoqué une levée de boucliers des casinos “physiques” et de certaines collectivités attachées à leurs recettes fiscales.

N’allez pas croire que la partie est terminée pour autant. Le gouvernement a décidé de proposer aux casinotiers et aux acteurs du jeu en ligne une consultation sur le sujet des casinos en ligne. Des concertations qui doivent permettre de cadrer un débat qui se mène de manière sourde depuis plusieurs années déjà.

“Nous sommes prêts” pour cet échange, a indiqué à votre serviteure Philippe Bon, délégué général de Casinos de France. L’Afjel, l’asso des jeux en ligne, est encore plus pressée : “La concertation […] peut s’engager avant même la fin du processus budgétaire actuel”, écrivait-elle hier dans un communiqué.

Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, interrogé sur Radio J, n’a d’ailleurs pas exclu de faire réapparaître la mesure. “Si c’est légalisé, encadré, c’est pour mettre de la fiscalité dessus, pour contrôler et pour essayer […] de veiller à des phénomènes addictifs. Mais attention, il y a une industrie derrière, il y a des emplois, il y a des villes qui vivent de ça.”

INNOVATION LÉGISLATIVE. Correction de la copie également sur le dispositif jeune entreprise innovante (JEI). Dans un amendement au PLFSS, le gouvernement consent à faire perdurer ce statut, chéri des start-ups. Avec une astuce : alors que le label JEI concernait jusqu’ici les boîtes qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges, le gouv veut relever ce taux à 20%.

CONVERSATION DE GROUPE. Quel sera le sort des groupes d’études de l’Assemblée consacrés au numérique ? Comme le révélait la semaine dernière ma collègue Anne-Charlotte Dusseaulx, le bureau du Palais-Bourbon souhaite rationaliser ces instances, qui permettent aux députés d’approfondir leurs connaissances sur des sujets donnés.

Le constat est posé par la présidente de la Chambre basse, Yaël Braun-Pivet : il y a trop de groupes et leur activité n’est pas toujours au rendez-vous. L’ambition est donc de réduire la voilure, en passant leur nombre de 80 à 58.

Jeu en équipe. Pour autant, plusieurs présidents de groupes liés au numérique souhaitent rempiler et sauver leurs clubs. Sans surprise, c’est le cas du député EPR Denis Masséglia, à la tête de celui dédié aux jeux vidéo.

De même, le député RN Aurélien Lopez-Liguori a indiqué à votre serviteure sa volonté de faire perdurer son groupe sur la souveraineté numérique. Des amendements au PLF, déjà déposés à l’initiative du groupe l’année dernière, ont d’ailleurs été redéposés cette année. Une manière de faire perdurer ses initiatives.

Sur le front numérique, il pourrait être rejoint par son collègue Alexandre Sabatou. Après avoir coprésidé le groupe “simplification administrative”, le lepéniste souhaite se réorienter sur l’intelligence artificielle.

Dans la balance. Le député LFI Antoine Léaument se montre moins résolu concernant son groupe sur les réseaux sociaux. “Je souhaite poursuivre, mais je sais qu’il y a la volonté de réduire. Il me semble utile, mais on verra bien”, a-t-il précisé à Anne-Charlotte. Les Insoumis songent également à des groupes d’études sur les thèmes “racisme et discriminations”, “journalisme, presse et droit à l’information”, “enjeux des technologies quantiques” et “grands projets impactants”.

REDRESSER LES ASSISES ? Le secrétaire d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations, Othman Nasrou, a demandé une restitution des travaux des assises de lutte contre l’antisémitisme, et devra se décider sur les suites à donner à cette grande concertation, a-t-il indiqué à votre serviteure vendredi après-midi. Le Francilien, qui nous a également dit vouloir s’investir fortement sur la lutte contre la haine en ligne, était en déplacement à Nanterre pour visiter le plateau de Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites.

Lisez le règlement. “Il y a un niveau de responsabilisation qui est insuffisant” du côté des plateformes numériques, a déploré le secrétaire d’Etat, qui compte sur le règlement européen sur les services numériques (DSA) pour améliorer le traitement des contenus illicites.

Les équipes de Pharos ont ainsi fait état d’une hausse de 25% des signalements sur la première partie de l’année 2024, par rapport l’année précédente à la même période. Les insultes d’ordre antisémites et les références à la Shoah préoccupent particulièrement les agents. Ces derniers ont constaté en 2023, dans le contexte de la guerre au Proche-Orient, une multiplication par quatre des signalements pour “apologie de crime de guerre et de crime contre l’humanité”. Les signalements pour “provocation à la haine et la discrimination raciale, ethnique ou religieuse” étaient déjà passés de 8 195 en 2022 à 13 518 en 2023.

BRUXELLES PLACE SES PUCES. Bruxelles continue de déployer sa stratégie pour réduire les dépendances technologiques du Vieux Continent. Selon un document consulté par mon collègue Pieter Haeck, l’UE prévoit de dépenser quelque 300 millions d’euros en 2025 pour aider les entreprises européennes du secteur des puces et du quantique. La Commission devrait ainsi adopter en début de semaine un programme de travail, qui prévoit que les boîtes éligibles puissent bénéficier d’une prise de participation de Bruxelles à hauteur de 10 à 30 millions d’euros.

AUTOMODO. Nous sommes fin octobre et c’est le moment, pour les grandes plateformes soumises au Digital Services Act (DSA) de publier leur rapport de transparence sur leurs moyens dédiés à la modération de contenus. TikTok a été la première à partager son bilan. La plateforme assure qu’elle a accéléré sur la modération automatisée des contenus — c’est-à-dire grâce à des robots. Ainsi, 80% des vidéos qui violent les règles communautaires de TikTok ont été supprimées automatiquement, contre 62% l’année passée, précise l’entreprise.

A partir de 15 heures, la commission des Finances de l’Assemblée examine la mission “économie” du budget 2025.

A partir de 16 heures, les députés débattent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en séance publique.

A 17 heures, réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme.

— Le milliardaire américain Elon Musk a eu des contacts réguliers avec le président russe Vladimir Poutine au cours des deux dernières années, selon une enquête du Wall Street Journal. Au menu de leurs discussions, notamment : des sujets diplomatiques et commerciaux.

— Intelligence artificielle : Meta a signé un accord avec Reuters, selon les informations d’Axios.

— La Quadrature du net ne veut pas d’une contribution “fair share” pour financer les réseaux, lit-on chez l’Informé. 

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.