E-commerce : une sénatrice à l’assaut des fausses “livraisons gratuites”

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Par ÉMILE MARZOLF

Avec OCÉANE HERRERO & KLARA DURAND

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— La sénatrice Nicole Bonnefoy veut plus de transparence dans les livraisons.

— Les cabinets ministériels sommés de passer de Telegram à Tchap.

— Des citoyens vont plancher sur l’usage de leurs données de santé.

Bonjour à toutes et à tous, OpenAI a fêté hier soir, toutes coupes de champagne dehors, l’ouverture de son bureau parisien en compagnie de quelques centaines de personnes. Une soirée sous bénédiction gouvernementale : l’événement a été salué par un tweet présidentiel et par la présence de Clara Chappaz.

La secrétaire d’Etat au Numérique a anticipé les critiques des mauvaises langues qui douteraient de la nécessité d’accueillir à Paris le géant américain de l’IA : “Notre ambition, c’est de faire de la France une grande puissance de l’intelligence artificielle, […] nous sommes heureux que vous ayez choisi Paris, et c’est en travaillant ensemble que nous allons rêver plus grand.”

Plusieurs personnalités clés de l’écosystème français ont pointé leur nez au cocktail, comme le coordinateur national chargé de l’IA, Guillaume Avrin, le directeur général du labo d’IA Kyutai, Patrick Perez, et la patronne de Station F, Roxanne Varza.

LES BONNES QUESTIONS. Le Black Friday, jour faste pour l’achat de produits à petit prix sur internet, approche et, avec lui, la campagne annuelle pour alerter sur les conséquences de la surconsommation. L’Ademe et le ministère de la Transition écologique ont ainsi lancé leurs nouveaux spots sur le thème de la sobriété.

Freiner les livraisons. Une valeur partagée par la sénatrice Nicole Bonnefoy (PS), qui n’a pas attendu le Black Friday pour redéposer sa proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises. Un texte dans la lignée de son rapport, coécrit avec Rémy Pointereau (LR). Si sa PPL est principalement centrée sur les règles relatives à la circulation des poids lourds, l’élue a tout de même réservé quelques articles aux e-commerçants. Et pour cause : les colis transportés par ces camions proviennent souvent d’achats sur internet.

CO₂. La sénatrice veut revenir sur la mention “livraison gratuite” vantée par les plateformes. “Cette livraison à un coût financier et environnemental qu’il faudrait mentionner, plutôt que de délivrer ce message”, souligne Nicole Bonnefoy, qui indique à ma collègue Klara Durand vouloir “sensibiliser les consommateurs” dans un souci “de transparence”. 

Curiosité. La sénatrice, qui a fait parvenir son texte au ministère des Transports, espère le voir inscrit à l’ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du groupe socialiste ou lors d’une niche transpartisane. Pour cela, elle peut déjà compter sur le soutien du centriste Jean-François Longeot. Le président de la commission du Développement durable est favorable à son texte, confirme-t-il à votre infolettre.

FAST FASHION. Très engagé sur les problématiques environnementales, Longeot a d’ailleurs demandé fin octobre à ce que le président du Sénat inscrive à l’ordre du jour l’examen de la PPL fast fashion. Laquelle vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, et se focalise en partie sur l’e-commerce.

ADIÓS TELEGRAM. Cette fois-ci c’est la bonne ? Le gouvernement Barnier a demandé à ses collaborateurs depuis plusieurs semaines, puis à ses ministres et à leurs cabinets, de couper Telegram, a appris votre infolettre, confirmant une information de La Lettre.

Pic et pic et colegram. Cependant, les consignes passées sont un chouïa complexes. L’idée est de migrer sur Signal pour éjecter Telegram… Tout en privilégiant Tchap, l’application de messagerie chiffrée maison de l’Etat. Pour autant, Olvid, l’application made in France qu’Elisabeth Borne avait promue en son temps, reste préconisée.

Vous êtes perdus ? On récapitule : Olvid doit être privilégiée pour les communications les plus sensibles — c’est l’appli utilisée au sein du cabinet Retailleau. Tchap devient l’outil du quotidien, où tous types de conversations peuvent se tenir, et à peu près tous types d’informations être échangées. Et Signal — que l’Anssi juge être la “moins mauvaise des solutions grand public” — peut servir pour des échanges non sensibles, notamment avec des interlocuteurs extérieurs.

Le changement, c’est maintenant. Qui aurait cru que les équipes du gouvernement Barnier seraient plus ouvertes au changement que le staff de l’ère Macron, biberonné aux boucles Telegram ? “On profite de l’installation des nouvelles équipes pour remettre les pratiques d’équerre. Tchap est désormais utilisée par tous les collaborateurs de Matignon, ce qui pousse les autres conseillers à basculer”, confie-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Il faut dire que la récente arrestation de Pavel Durov a facilité les choses.

Mal barré. L’adoption d’Olvid s’annonce en revanche toujours aussi compliquée. En un an, la mayonnaise n’a jamais pris. “Sans facilité d’usage ni l’interopérabilité pourtant prévue par le DMA [règlement sur les marchés numériques, NDLR], cela ne marchera jamais dans la mesure où la plupart des interlocuteurs des ministres n’utilisent pas Olvid”, pointe un observateur. D’où la consigne de passer à Tchap.

Pas si super le MAN ? Les opérateurs télécoms doivent être convoqués “très prochainement” par le ministre de l’Economie Antoine Armand et la secrétaire d’Etat chargée de la Consommation Laurence Garnier. Cette dernière l’a annoncé hier, lors du vote à l’unanimité d’une PPL sur le démarchage téléphonique, en séance au Sénat (suivie par mes collègues de Paris Influence).

Objectif du rendez-vous : faire le bilan du déploiement du “mécanisme d’authentification des numéros” (MAN), prévu par la précédente loi sur le démarchage, qui date de 2020. Celui-ci doit permettre de détecter les numéros de téléphone utilisés de manière frauduleuse, notamment pour se faire passer pour votre conseiller bancaire.

Vite vu. Petit hic : le MAN n’est vraiment opérationnel que depuis octobre, et uniquement pour les appels de téléphone fixe à téléphone fixe… Le message a en tout cas été entendu par les opérateurs, qui n’attendent plus que le carton d’invitation.

UN TOUR DANS L’ESPACE. Faire plancher des citoyens tirés au sort sur un règlement européen, il fallait oser. Ce week-end, ils seront 30 à voir défiler experts et associations en tous genres pour se forger un avis sur la mise en œuvre de l’espace européen des données de santé, et du règlement du même nom.

Parmi les invités : France assos santé, Vaincre la mucoviscidose, mais aussi des chercheurs en éthique médicale, des médecins de l’AP-HP, des entreprises comme les start-ups Lifen et Arkhn, ainsi que le labo pharmaceutique Roche. Plusieurs “zooms” thématiques sont prévus pour explorer comment la recherche médicale peut avancer grâce à ces données, comment le patient peut en bénéficier en retour, à quelles données les entreprises ont besoin d’accéder et dans quelles conditions…

A vous de jouer. Les citoyens devront ensuite plancher un autre week-end sur la rédaction de leurs recommandations pratiques sur tout un tas de questions, parfois morales. Jusqu’où doit aller l’exercice du droit d’opposition des personnes sur les différents usages de leurs données, et leur droit d’information ? Faut-il exiger que leurs données de santé soient localisées uniquement sur le territoire de l’UE ?

Transpo. Les recommandations du comité citoyen pourraient bien ensuite se retrouver dans le texte de transposition du règlement européen sur lequel charbonne la délégation du numérique en santé. “Pour le moment, aucun véhicule législatif n’est privilégié”, glisse-t-on au ministère de la Santé. “Cela pourrait être un PJL spécifique comme un DDADUE”, du nom de ces projets de loi fourre-tout “portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”.

— La Commission a infligé à Meta, hier, une amende de près de 800 millions d’euros pour avoir enfreint les règles européennes en matière de concurrence. L’entreprise américaine est accusée de favoritisme à l’égard de son service Facebook Marketplace.

— Désigné “gatekeeper” (contrôleur d’accès au marché numérique) en mai dernier, Booking a publié un rapport détaillant la manière dont il prévoit de se conformer au DMA, le règlement sur les marchés numériques. L’entreprise s’y engage à supprimer les clauses de parité qui empêchent les hôtels d’offrir un meilleur tarif à toute autre plateforme ou directement aux clients. Il permettra également aux professionnels de transférer leurs données de Booking vers une autre plateforme. Prochaine étape : la Commission va évaluer les changements proposés. Un atelier avec des acteurs du secteur est prévu le 25 novembre.

Samy Sisaïd est nommé conseiller commerce au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat Françoise Gatel.

— Etats-Unis : Meta affrontera un procès antitrust sur les acquisitions de WhatsApp et Instagram, rapporte l’Usine digitale.

— Innovation, inclusion numérique, protection des (jeunes) publics dans l’espace numérique, régulation des écrans ou encore cybersécurité : dans une interview à La Tribune, la secrétaire d’Etat Clara Chappaz détaille les contours de son portefeuille ministériel.

— Reporters sans frontières porte plainte contre le réseau social X, qu’elle accuse d’avoir laissé en ligne des vidéos de propagande russe usurpant son identité, rapporte Le Monde.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.