Le Parlement vole au secours des télécoms

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Par OCÉANE HERRERO

Avec KLARA DURAND, EMILE MARZOLF et TIPHAINE SALIOU

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— Télécoms : le sénateur Patrick Chaize trouve des relais au ministère des Anciens combattants.

— La députée Marietta Karamanli résolue contre l’addiction aux écrans.

— La secrétaire d’Etat Laurence Garnier s’enquiert des suites de la loi influenceurs.

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ÉTONNANTES CONNEXIONS. On ne l’attendait pas sur ce front là. Le ministre des Anciens combattants Jean-Louis Thiériot rendra visite, aujourd’hui, à Patrick Chaize pour parler qualité des raccordements de fibre optique. Le sénateur LR recevra le ministre dans son bureau après les questions au gouvernement.

Passer par la fenêtre. A défaut d’avoir pu décrocher, à ce stade, un rendez-vous avec le ministre délégué à l’Industrie, Marc Ferracci, le sénateur s’en remet à celui des Anciens combattants pour porter ses batailles sur la sécurisation de la fibre.

Pour rappel, Patrick Chaize était parvenu à faire adopter par le Sénat une proposition de loi (PPL) en mai… 2023, contre l’avis du gouvernement. Mais le texte n’est jamais passé devant l’Assemblée nationale. Cette PPL visait à mieux encadrer et contrôler le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique, et ainsi en assurer la “qualité” et la “pérennité”. En ligne de mire, les déboires du recours à la sous-traitance, à l’origine de malfaçons sur les réseaux : armoires techniques éventrées, câbles scotchés aux murs ou se faufilant sur la route, et clients déconnectés quand un voisin est raccordé.

Quel rapport avec les Anciens combattants ? Juste avant d’être nommé au gouvernement, Jean-Louis Thiériot, alors député, avait pris soin de déposer à son tour une proposition de loi reprenant mot pour mot le texte de Patrick Chaize. Il n’en fallait pas plus pour éveiller la curiosité du sénateur.

Son espoir : que le ministre des Anciens combattants l’aide à remettre le sujet sur la table en le poussant auprès des parlementaires. Quand il était au Palais-Bourbon, Thiériot n’avait pas réussi à l’imposer dans la niche LR. “On ne sait pas encore quel véhicule serait le plus efficace”, confie-t-on à son cabinet. Ce dernier imagine par exemple la possibilité de l’insérer dans une niche transpartisane. “La configuration de l’Assemblée a changé, et il ne faut pas oublier que le texte avait été voté à l’unanimité au Sénat.”

LA FIBRE BUDGÉTAIRE. Pendant ce temps, le député Jacques Oberti, rapporteur spécial sur le programme “plan France très haut débit” du budget 2025, est monté au créneau sur les économies voulues par le gouvernement. L’élu socialiste a fait adopter un amendement pour gonfler les crédits alloués au déploiement de la fibre optique sur tout le territoire.

Petite victoire. “Le gouvernement ne prévoyait pas de budget pour équiper les territoires en difficultés, alors même que le décommissionnement du réseau cuivre se profile”, s’alarme le socialiste. Il a donc fait voter, en commission des Finances, une rallonge de 50 millions d’euros pour tenter de sauver les déploiements de fibre optique l’an prochain. Oberti ne crie pas victoire pour autant. “On le voit bien avec la nouvelle Assemblée, ce n’est pas parce qu’un amendement est voté en commission qu’il l’est de nouveau en séance, et inversement.” Sans compter sur l’option d’un 49.3 qui remettrait les compteurs à zéro.

ENDURANCE. C’est une proposition de résolution européenne, pour “protéger les enfants des addictions aux écrans”, qui aurait dû être discutée “quatre jours après la dissolution”, souligne Marietta Karamanli. Malgré un délai plus long que prévu, la députée socialiste a (re)deposé son texte. Il sera examiné cet après-midi par la commission des Affaires européennes. Une satisfaction pour l’élue, qui estime que les plateformes “rendent volontairement les enfants addicts aux écrans” par le biais, entre autres, “de filtres et de notifications à toute heure”.

Prendre position. Alors que l’Union européenne se penche progressivement sur le sujet, Karamanli veut accélérer. “Plus d’Etats membres se montreront concernés, plus cela avancera à Bruxelles”, argue la socialiste. Sa résolution devrait être adoptée en commission sans grandes difficultés, avant d’être étudiée, au fond, par une autre commission, puis dans l’hémicycle.

L’allié Barnier. La députée assure avoir échangé avec le Premier ministre, qu’elle décrit comme “sensible à cette problématique”. Selon elle, il serait même disposé à appuyer une proposition de loi du Parlement pour réguler l’accès des écrans aux enfants. Dans son discours de politique générale, ce dernier avait en effet pointé “le danger des écrans” pour les plus jeunes.

Encore eux ! Justement, le tandem de députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (EPR) travaillent à une proposition de loi sur les écrans, qui vise à mieux protéger les mineurs des contenus disponibles en ligne. Marietta Karamanli a d’ailleurs confirmé à votre inforlettre s’entretenir du contenu de cette PPL avec son camarade socialiste. “Le but de ma résolution, c’est bien d’encourager ce type de discussions”, conclut-elle.

COLLAB COMMERCIALE. Laurence Garnier ne chôme pas. La secrétaire d’Etat à la Consommation a rencontré, hier, les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (EPR) pour évoquer les suites de la loi de 2023 encadrant l’influence commerciale, et faire le point sur la publication des décrets d’application, qui a pris beaucoup de retard — retrouvez l’échéancier ici.

A paraître. Très attendue également, la publication de l’ordonnance, modifiant les articles 1, 2, 3 et 4 de la loi pour la conformer au droit européen. Parmi les corrections apportées : le fait que la loi du pays dans lequel réside l’influenceur au sein de l’Union européenne prédomine sur le droit français. Un élément qui ne figurait pas clairement dans le texte initial.

Date butoir. Validée début octobre par la Commission européenne, l’ordonnance sera présentée en Conseil des ministres le 6 novembre et publiée au Journal officiel “avant la fin du mois de décembre”, a appris votre infolettre auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat. 

— Vague d’officialisation de postes au sein du cabinet de la ministre de la Culture, au Journal officiel du 29 octobre. Lucie Carette reste conseillère cinéma, jeu vidéo, industries culturelles, numérique et intelligence artificielle. Naïma Ramalingom rempile au budget et Hubert Tardy-Joubert aux affaires européennes et internationales.

— La sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie doit être désignée aujourd’hui corapporteure d’une mission d’information au Sénat concernant le bilan de la mise en œuvre de la loi JO, notamment sur le volet de la vidéoprotection intelligente. Un deuxième sénateur doit être désigné pour remplacer Agnès Canayer, qui avait travaillé sur le sujet avant de devenir ministre délguée à la Famille et la Petite enfance. 

PREMIÈRE FOIS. Shein, qui a rejoint le club des “très grandes plateformes” en avril 2024, a publié hier son tout premier rapport de transparence. Ce document, imposé tous les semestres par le règlement européen sur les services numériques (DSA) aux très grands réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marché, lève le voile sur leur dispositif de modération.

Verdict : l’entreprise chinoise, qui comptait 126 millions d’utilisateurs actifs par mois en Europe entre février et juillet 2024, déclare 900 employés “impliqués dans la modération de contenu”. Tous parlent anglais, et “certains d’autres langues comme le français, l’italien, l’allemand, le portugais, le néerlandais et le polonais et/ou l’espagnol”, énumère la plateforme. Shein dit s’être concentrée sur les demandes des autorités concernant les produits illégaux ou dangereux. Au cours de la période couverte par le rapport, elle a reçu 62 demandes de ce type.

Frenchies. Facebook et Instagram (Meta) ont déclaré conjointement 540 modérateurs parlant français. LinkedIn en décompte 32, YouTube (Google) 304, et Snapchat 233. Amazon n’a pas donné de chiffres en la matière. Vous trouverez tous les rapports ici, dans la base de données de la Commission européenne.

A 9 heures, la commission des Finances du Sénat examine le rapport spécial sur les missions “médias, livres et industries culturelles”, et “audiovisuel public”.

A 9h30, la commission des Lois du Sénat désigne les rapporteurs de la mission d’information sur le bilan de la mise en œuvre de la loi JO.

A 9h30, Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique, est auditionné par la commission de la Culture du Sénat.

A 10 heures, la secrétaire d’Etat à la Consommation Laurence Garnier s’entretient avec Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad).

A 13h30, la délégation à la prospective du Sénat examine le rapport IA et éducation.

A 16h45, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée discute la proposition de résolution de Marietta Karamanli sur les addictions numériques chez les enfants.

— Cybercriminalité : les “stealers” Redline et META visés par une opération policière internationale, lit-on dans Le Monde.

— X propose des contenus politiques et en particulier pro-Trump aux nouveaux comptes, même s’ils n’affichent pas d’affinité avec les sujets politiques, selon une enquête du Wall Street Journal.

— Télécoms : Les Echos retracent comment les JO de Paris 2024 et les concerts de Taylor Swift, avec les pics de trafics qu’ils ont généré, ont dessiné l’avenir des réseaux mobiles. 

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.