Les locations Airbnb plus encadrées

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Par OCÉANE HERRERO

Avec KLARA DURAND et TIPHAINE SALIOU

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— PPL “Airbnb” : CMP conclusive, le texte termine son séjour législatif.

— Reconnaissance faciale : BriefCam a été utilisé une fois mais une seule, assure l’administration.

— Jeu vidéo : Paris et Rabat prêts pour une nouvelle partie.

Bonjour à toutes et à tous, vous lisez Tech Matin et nous sommes mardi 29 octobre.

LOGÉS À BONNE ENSEIGNE. Les plateformes numériques de location de meublés, comme Airbnb, vont devoir se préparer à un nouveau cadre légal. Députés et sénateurs ont trouvé hier un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi portée par Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (EPR), ont indiqué plusieurs participants à votre infolettre. Après quatre heures de discussions, seuls les deux députés RN n’ont pas voté le texte.

Le ménage avant de partir. La soirée était déjà bien entamée lorsque les parlementaires se sont penchés sur les deux points les plus sensibles : la fiscalité des meublés touristiques et les règles concernant leur diagnostic de performance énergétique (DPE).

Sur le plan fiscal, les élus ont décidé d’aligner la situation des locations de courte et de longue durée en retenant la formule proposée par le Sénat, au grand dam des deux rapporteurs de l’Assemblée.

Sortez les calculettes : le texte voté prévoit de faire passer de 50% à 30% l’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme jusqu’à 15 000 euros. Le tout en conservant un taux plus favorable de 50% jusqu’à 77 700 euros pour les seuls meublés étoilés (ou “classés” dans le jargon), afin d’inciter les propriétaires à demander le classement de leur bien.

Concernant le DPE, c’est là encore une victoire du Sénat, dont la rédaction prévoyait d’imposer à tous les meublés touristiques, actuels et futurs (stock et flux, comme on dit), d’être au moins classés D à partir de 2034, soit avec un délai de dix ans.

Bons baisers du maire. L’Assemblée a pour sa part obtenu que soit rétablie, comme elle l’avait voté, la possibilité pour les maires de limiter la location d’un meublé touristique à 90 jours par an. Ce plafond était auparavant de 120 jours par an.

Les copropriétaires pourront également s’opposer, par un vote aux deux tiers dans les nouveaux règlements de copro, à la location d’un logement en tant que meublé touristique.

EN BRIEF. Il y a eu des failles dans l’utilisation du logiciel BriefCam par la police française, selon une enquête administrative. Dans un rapport publié hier — mais rendu dès février —, l’administration s’est penchée sur l’usage de ce logiciel d’origine israélienne utilisé par les forces de l’ordre. Celui-ci est censé permettre de reconnaître un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation et une personne par ses vêtements, ou grâce à la reconnaissance faciale — ce qui est illégal en France. 

Vous êtes filmés. Alors que le logiciel BriefCam est doté d’un outil de reconnaissance faciale depuis 2018, les auteurs du rapport se sont attachés à déterminer si les forces de l’ordre y ont vraiment eu recours. En s’appuyant sur des déclarations des services de police, les auteurs assurent n’avoir identifié qu’un seul cas où la reconnaissance faciale a été utilisée. “Unique, ce cas est évidemment de trop puisqu’il se situe hors cadre légal”, écrivent-ils. “Son unicité vient toutefois en contrepoint de l’affirmation d’une fonctionnalité activement utilisée”. 

Pour autant, le rapport propose que les forces de l’ordre continuent à utiliser BriefCam, ce pour trois raisons principales. Sa suspension nuirait à la “conduite d’enquêtes judiciaires de plus en plus souvent tributaires de l’exploitation de très importants flux d’images”, alors que la solution souveraine Système V, censée se substituer à BriefCam, “ne sera pas opérationnelle à court terme”. Par ailleurs, BriefCam illustrerait “le besoin, qui ira croissant avec le développement de l’IA, d’expérimentation par les forces de sécurité de nouvelles solutions numériques”.

De quoi se faire des films. Ce rapport avait été demandé par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin après des révélations du média Disclose, fin 2023, sur l’usage de BriefCam. Le texte a impliqué à la fois l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Sa publication survient alors que, comme nous vous le racontions, le débat sur la vidéosurveillance algorithmique reprend de plus belle et pourrait même se déplacer sur la légalisation de la reconnaissance faciale.

SÉANCE GAMING. Le jeu vidéo s’invite au programme diplomatique du président. Alors qu’Emmanuel Macron entame sa deuxième journée à Rabat, sur l’invitation du roi du Maroc Mohammed VI, il s’adonnera, à 16 heures, à une “séance gaming”.

Rien d’insolite, selon Nicolas Besombes, professeur d’université et membre actif de l’association France Esports : “Le Maroc est très intéressé par cette discipline, qu’il perçoit comme un nouveau levier de soft power”, souligne-t-il. L’année prochaine, les Olympics e-sport games se tiendront en Arabie saoudite.

La rencontre de cet après-midi a vocation à créer une “filière franco-marocaine” de formation “aux métiers du jeu vidéo”, confirme le président de l’asso, Désiré Koussawo. Les acteurs français et marocains de l’industrie du jeu vidéo et de la scène e-sport sont attendus pour resserrer leurs liens. Côté français, France Esports, la présidente et la déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo, et le directeur e-sport de l’entreprise Webedia, Bertrand Amar, sont du voyage.

— Apple a jusqu’à minuit ce soir pour se conformer au règlement européen sur les marchés numériques (DMA). La Commission a désigné, en avril 2024, son système d’exploitation pour tablettes, iPadOS, comme un “contrôleur d’accès”.

— L’agence européenne de cybersécurité (ENISA) publiera prochainement ses lignes directrices sur la transposition de la directive NIS2. Deux projets de documents, produits par le régulateur, ont été consultés par mes collègues de Cyber ​​Insights. Ils ont pour but d’aider les acteurs soumis à cette législation — entreprises, organismes du secteur public, mais aussi agences et ministères — à partager avec les régulateurs des informations sur les incidents cyber. Le projet de l’ENISA propose une formule pour calculer le niveau d’impact d’un incident significatif, en fonction du nombre d’utilisateurs affectés et de la durée de leur impact. Ces recommandations devraient être publiées début novembre.

A 10h15, la secrétaire d’Etat chargée de la Consommation Laurence Garnier s’entretient avec les députés Stéphane Vojetta (EPR) et Arthur Delaporte (PS), sur le bilan et les suites à donner à la loi influenceurs.

A partir de 15 heures, examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

A 17h30, audition de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

—  L’ex-ministre Jean-Louis Borloo est à l’origine d’une enquête judiciaire visant Huawei pour “trafic d’influence, abus de biens sociaux et recel”, apprend-on dans Challenges. La justice s’intéresse à un don du géant chinois des télécoms à la fondation “Energies pour l’Afrique” de Jean-Louis Borloo. 

— Free a été ciblé par une cyberattaque : des données personnelles de clients dérobés, dont des IBAN, relatent Les Echos. 

Un grand merci à : Emile Marzolf, notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.